Le Carnet d'Information du Logement (CIL), qu'est-ce que c'est ?

information fournie par Boursorama avec LabSense •20/07/2024 à 08:30

Le Carnet d'Information du Logement (CIL), qu'est-ce que c'est ?-iStock-francescomoufotografo.jpg

Qu’est-ce que le Carnet d’Information du Logement ?

Le Carnet d'Information du Logement (CIL) est un document officiel instauré par la loi climat et résilience de 2021. Son but principal est de rassembler et de conserver toutes les informations cruciales concernant les caractéristiques et l'historique d'un logement, qu'il soit neuf ou ancien. Ce carnet a pour objectif de simplifier les opérations d'entretien et de rénovation des biens immobiliers, en fournissant aux propriétaires successifs des informations détaillées et complètes sur le logement. Ce document sert à assurer une transparence concernant le logement en fournissant des informations essentielles sur l’entretien, la rénovation, la sécurité juridique et la valorisation du patrimoine immobilier. Un document également très important en cas de revente.

Les objectifs du CIL

Les objectifs du Carnet d'Information du Logement sont de favoriser : La transmission des informations en garantissant que chaque nouveau propriétaire dispose de toutes les informations relatives à son logement. La rénovation énergétique en aidant les propriétaires à planifier et à réaliser des travaux visant à améliorer la performance énergétique. La gestion du patrimoine immobilier en permettant une meilleure gestion de l'entretien et des rénovations grâce à une documentation complète et centralisée.

Que contient le Carnet d’Information du Logement ?

Le Carnet d’Information du Logement doit contenir plusieurs informations, à savoir : les caractéristiques techniques du logement avec une description détaillée du logement, des matériaux utilisés, des équipements installés, et des plans du bâtiment. Le document doit aussi contenir l’historique des travaux avec une liste datée des travaux mais aussi les entreprises intervenues, les factures et les garanties. Enfin, le carnet doit contenir les informations relatives aux performances énergétiques avec les informations sur la performance énergétique et les améliorations réalisées dans le logement. Sans oublier les recommandations pour un entretien régulier du logement et des équipements.

Comment récupérer ce document obligatoire ?

Habituellement, le Carnet d’Information du Logement est remis par le maître d’ouvrage. En effet, ce dernier va recenser toutes les informations pour établir ce document obligatoire qui doit ensuite être transmis de manière officielle puisqu’il fait partie intégrante des documents de livraison. Mais certaines entreprises peuvent également le délivrer à l’instar d’Homapi, une start-up française qui utilise l’Intelligence Artificielle pour mettre au point ce carnet. Il s’agit d’une solution innovante qui simplifie la relation entre les particuliers et les prestataires. « D’ici 10 ans, ce sont près de 40% des logements qui risquent d’être sortis du marché faute d’amélioration de leur performance énergétique », explique Eric Houdet, le fondateur de la plateforme Homapi. L’entreprise a donc décidé d’aider les propriétaires et les professionnels dans cette transition énergétique en analysant le potentiel des biens immobiliers et en sécurisant les échanges entre les prestataires qualifiés et les propriétaires. Par ailleurs, afin de célébrer son lancement, Homapi propose un essai gratuit et rembourse le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).